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SCI BILL

Active
Siren480 017 631Société civile31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 017 631, SCI BILL est une société civile créée le 17 décembre 2004. Son siège social est situé Ld Cambou, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER LAURENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILL

Dénomination
SCI BILL
SIREN
480 017 631
SIRET (siège)
480 017 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23480017631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 017 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
LD CAMBOU, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILL

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATIONN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL

LF

LAURENT FARO

Autre

VI

VINCENT IDRAC

Autre

OL

OLIVIER LAURENT

Gérant

LP

LAURE PONCELET

Autre

Établissements de SCI BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    480 017 631 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUSQUET Jean Paul nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant. LAURENT Olivier François nom d'usage : LAURENT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?

Le numéro SIREN de SCI BILL est 480 017 631. Le SIRET de son siège social est 480 017 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480017631.

Qui dirige SCI BILL ?

SCI BILL est dirigée par OLIVIER LAURENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL ?

Le siège social de SCI BILL est situé Ld Cambou, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.

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