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LES TILLEULS

Active
Siren538 786 377Société civile35000 RENNESCréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 786 377. Elle est domiciliée 50 bd de la Duchesse Anne, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES FRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
538 786 377
SIRET (siège)
538 786 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31538786377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 786 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
50 BD DE LA DUCHESSE ANNE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

L'acquisition par tous moyens et la gestion de tous droits sociaux et valeurs mobilières détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usu- fruit, l'acquisition de la propriété par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers, la prise à bail de tous immeu- bles en vue de leur location, la gestion et l'ex- ploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail, étant préci- sé que les locaux seront tous nus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

JF

JEAN-YVES FRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

AM

ARMELLE MAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    538 786 377 00019 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 538 786 377. Le SIRET de son siège social est 538 786 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538786377.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par JEAN-YVES FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 50 bd de la Duchesse Anne, 35000 Rennes.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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