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LES TILLEULS

Active
Siren828 526 871SCI69480 ANSECréée le 22 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 526 871, LES TILLEULS est une SCI créée le 22 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Villefranche, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE BOULON en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
828 526 871
SIRET (siège)
828 526 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51828526871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 526 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2017
Siège social
78 RTE DE VILLEFRANCHE, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition d'un immeuble sis à 69930 Saint Clément les Places, l'administration et l'exploitation par bail, location dudit immeuble et de tout autre immeuble bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

MB

MARIE-FRANCE BOULON

Autre

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

ND

NICOLAS DANJEAN

Autre

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

AD

ANTOINE DESROCHES

Autre

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    828 526 871 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2017

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 828 526 871. Le SIRET de son siège social est 828 526 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828526871.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par MARIE-FRANCE BOULON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 78 Rte de Villefranche, 69480 Anse.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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