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LES TILLEULS

Active
Siren852 998 616SCI12160 BARAQUEVILLECréée le 26 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2019, identifiée par le SIREN 852 998 616. Son siège social est situé 286, rue de l'Eglise, 12160 Baraqueville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE SERIEYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
852 998 616
SIRET (siège)
852 998 616 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60852998616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 998 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2019
Siège social
286, RUE DE L'EGLISE, 12160, BARAQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

CA

CHRISTOPHE AMIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

JR

JOSETTE RAYNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

AS

ALAIN SERIEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

JS

JACQUELINE SERIEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12160 BARAQUEVILLESiègeActif

    852 998 616 00027 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 12160 BARAQUEVILLEActif

    852 998 616 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-26 · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2019

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 852 998 616. Le SIRET de son siège social est 852 998 616 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60852998616.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par JACQUELINE SERIEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 286, rue de l'Eglise, 12160 Baraqueville.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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