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LES TILLEULS

Active
Siren927 507 046Société civile27310 Flancourt-Crescy-en-RoumoisCréée le 12 avril 2024

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 507 046, LES TILLEULS est une société civile créée le 12 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE des Tilleuls, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. LES TILLEULS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Gérard BELLANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
927 507 046
SIRET (siège)
927 507 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05927507046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 507 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 avril 2024
Siège social
48 RUE des Tilleuls, 27310, Flancourt-Crescy-en-Roumois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES TILLEULS

Activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

GB

Gérard BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

PB

Pascal BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 Flancourt-Crescy-en-RoumoisSiègeActif

    927 507 046 00013 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-05

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 927 507 046. Le SIRET de son siège social est 927 507 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05927507046.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par Gérard BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 48 RUE des Tilleuls, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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