LES TOMETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 537 339, LES TOMETTES est une SCI créée le 21 janvier 2019. Elle est domiciliée 37 av Georges Clemenceau, 83630 Aups. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS CHAUVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TOMETTES
INSEE- Dénomination
- LES TOMETTES
- SIREN
- 847 537 339
- SIRET (siège)
- 847 537 339 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14847537339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 537 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 37 AV GEORGES CLEMENCEAU, 83630, AUPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TOMETTES
achat vente gestion de tous ses biens immobiliers batis ou non batis administration et exploitation par bail location nue ou autrement
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Finances de LES TOMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de LES TOMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 AUPSSiègeActif
847 537 339 00016 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TOMETTES
INPIConformité de LES TOMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TOMETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/11045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TOMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2019-01-18
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur LES TOMETTES
Quel est le numéro SIREN de LES TOMETTES ?
Le numéro SIREN de LES TOMETTES est 847 537 339. Le SIRET de son siège social est 847 537 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14847537339.
Qui dirige LES TOMETTES ?
LES TOMETTES est dirigée par THOMAS CHAUVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOMETTES ?
Le siège social de LES TOMETTES est situé 37 av Georges Clemenceau, 83630 Aups.
LES TOMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOMETTES.
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