LES TONNELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
LES TONNELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 178 093. Elle est domiciliée 2 Clos du Prieure, 76400 Epreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ODILE BARIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- LES TONNELLES
- SIREN
- 382 178 093
- SIRET (siège)
- 382 178 093 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382178093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 178 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 CLOS DU PRIEURE, 76400, EPREVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TONNELLES
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SIS A SAINT LEONARD (76) HAMEAU DE GRAINVAL EN BORDURE DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE NUMERO 10 TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TONNELLES
INSEEÉtablissements de LES TONNELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 EPREVILLESiègeActif
382 178 093 00029 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820A
- 76400 SAINT-LEONARDFermé
382 178 093 00011 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES TONNELLES
INPIComptes annuels de LES TONNELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TONNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TONNELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de LES TONNELLES est 382 178 093. Le SIRET de son siège social est 382 178 093 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382178093.
Qui dirige LES TONNELLES ?
LES TONNELLES est dirigée par ODILE BARIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TONNELLES ?
Le siège social de LES TONNELLES est situé 2 Clos du Prieure, 76400 Epreville.
LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TONNELLES.
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