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LES TOPAZES

Active
Siren484 403 555Société civile67380 LINGOLSHEIMCréée le 02 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES TOPAZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 403 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 RUE 169 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de LES TOPAZES

Dénomination
LES TOPAZES
SIREN
484 403 555
SIRET (siège)
484 403 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36484403555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 403 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
169 RUE 169 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES TOPAZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TOPAZES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES TOPAZES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeFermé

    484 403 555 00010 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES TOPAZES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES TOPAZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOPAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TOPAZES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TOPAZES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean, François) ; RG : 13/01481

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI LES TOPAZES, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean, François) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOPAZES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TOPAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TOPAZES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean, François) ; RG : 13/01481

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI LES TOPAZES, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean, François) ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur LES TOPAZES

Quel est le numéro SIREN de LES TOPAZES ?

Le numéro SIREN de LES TOPAZES est 484 403 555. Le SIRET de son siège social est 484 403 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484403555.

Où se situe le siège social de LES TOPAZES ?

Le siège social de LES TOPAZES est situé 169 RUE 169 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim.

LES TOPAZES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TOPAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TOPAZES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TOPAZES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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