LES TOURTERELLES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TOURTERELLES SCI est une SCI immatriculée le 10 avril 2001 sous le numéro SIREN 335 307 476. Son siège social est situé 65 Che de Maleribes - les Pins Parasol, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE LAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TOURTERELLES SCI
INSEE- Dénomination
- LES TOURTERELLES SCI
- SIREN
- 335 307 476
- SIRET (siège)
- 335 307 476 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42335307476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 307 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- 65 CHE DE MALERIBES - LES PINS PARASOL, 83580, GASSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURTERELLES SCI
L'acquisition de Logmeents neufs ou anciens à seule fin de les destiner à la location ou de terrains en vue d'y édifier des logements destinés à la location et plus généralement toutes opérations de constructions ou de restructurations immobilières ou foncières
Finances de LES TOURTERELLES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURTERELLES SCI
INSEEÉtablissements de LES TOURTERELLES SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
335 307 476 00028 · ouvert le 21 avril 1986 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
335 307 476 00010 · ouvert le 09 avril 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de LES TOURTERELLES SCI
INPIComptes annuels de LES TOURTERELLES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOURTERELLES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TOURTERELLES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURTERELLES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURTERELLES SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURTERELLES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TOURTERELLES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur LES TOURTERELLES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES TOURTERELLES SCI ?
Le numéro SIREN de LES TOURTERELLES SCI est 335 307 476. Le SIRET de son siège social est 335 307 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42335307476.
Qui dirige LES TOURTERELLES SCI ?
LES TOURTERELLES SCI est dirigée par FABIENNE LAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOURTERELLES SCI ?
Le siège social de LES TOURTERELLES SCI est situé 65 Che de Maleribes - les Pins Parasol, 83580 Gassin.
LES TOURTERELLES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURTERELLES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURTERELLES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURTERELLES SCI.
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