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LES TREFFLES

Active
Siren798 182 630SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES TREFFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 182 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 Rte des Moulins, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOTREFF, gérant.

Fiche d'identité de LES TREFFLES

Dénomination
LES TREFFLES
SIREN
798 182 630
SIRET (siège)
798 182 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82798182630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 182 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
463 RTE DES MOULINS, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TREFFLES

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de LES TREFFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TREFFLES

PM

PATRICK MOTREFF

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

MM

MICHAEL MOTREFF

Autre

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LES TREFFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    798 182 630 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TREFFLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES TREFFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TREFFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TREFFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TREFFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TREFFLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TREFFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TREFFLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur LES TREFFLES

Quel est le numéro SIREN de LES TREFFLES ?

Le numéro SIREN de LES TREFFLES est 798 182 630. Le SIRET de son siège social est 798 182 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798182630.

Qui dirige LES TREFFLES ?

LES TREFFLES est dirigée par PATRICK MOTREFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TREFFLES ?

Le siège social de LES TREFFLES est situé 463 Rte des Moulins, 74250 Viuz-en-Sallaz.

LES TREFFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TREFFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TREFFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TREFFLES.

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