Checkers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 030 232, LES TRIBUNAUX est une SARL créée le 26 janvier 2000. Son siège social est situé 17 av 17 Av. General Archinard le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE TASSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES TRIBUNAUX

Dénomination
LES TRIBUNAUX
SIREN
429 030 232
SIRET (siège)
429 030 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36429030232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 030 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
17 AV 17 AV. GENERAL ARCHINARD LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TRIBUNAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TRIBUNAUX

VT

VIRGINIE TASSEL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LES TRIBUNAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    429 030 232 00012 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 554B

Documents juridiques de LES TRIBUNAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Conformité de LES TRIBUNAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TRIBUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TRIBUNAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TRIBUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TRIBUNAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur LES TRIBUNAUX

Quel est le numéro SIREN de LES TRIBUNAUX ?

Le numéro SIREN de LES TRIBUNAUX est 429 030 232. Le SIRET de son siège social est 429 030 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429030232.

Qui dirige LES TRIBUNAUX ?

LES TRIBUNAUX est dirigée par VIRGINIE TASSEL, gérant.

Où se situe le siège social de LES TRIBUNAUX ?

Le siège social de LES TRIBUNAUX est situé 17 av 17 Av. General Archinard le Havre, 76600 Le Havre.

LES TRIBUNAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TRIBUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TRIBUNAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TRIBUNAUX.