LES TRIBUNAUX
Active- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 030 232, LES TRIBUNAUX est une SARL créée le 26 janvier 2000. Son siège social est situé 17 av 17 Av. General Archinard le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE TASSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TRIBUNAUX
INSEE- Dénomination
- LES TRIBUNAUX
- SIREN
- 429 030 232
- SIRET (siège)
- 429 030 232 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429030232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 030 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 26 janvier 2000
- Siège social
- 17 AV 17 AV. GENERAL ARCHINARD LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES TRIBUNAUX
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INSEEÉtablissements de LES TRIBUNAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
429 030 232 00012 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 554B
Documents juridiques de LES TRIBUNAUX
INPIConformité de LES TRIBUNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TRIBUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TRIBUNAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/15407
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/05209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TRIBUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TRIBUNAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2000
Questions fréquentes sur LES TRIBUNAUX
Quel est le numéro SIREN de LES TRIBUNAUX ?
Le numéro SIREN de LES TRIBUNAUX est 429 030 232. Le SIRET de son siège social est 429 030 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429030232.
Qui dirige LES TRIBUNAUX ?
LES TRIBUNAUX est dirigée par VIRGINIE TASSEL, gérant.
Où se situe le siège social de LES TRIBUNAUX ?
Le siège social de LES TRIBUNAUX est situé 17 av 17 Av. General Archinard le Havre, 76600 Le Havre.
LES TRIBUNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TRIBUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TRIBUNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TRIBUNAUX.
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