LES TROIS BRANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES TROIS BRANCHES est une SARL immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 635 252. Elle est domiciliée 12 rue des Deportes, 24150 Lalinde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par STEPHANE CHARLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TROIS BRANCHES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS BRANCHES
- SIREN
- 479 635 252
- SIRET (siège)
- 479 635 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08479635252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 635 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 12 RUE DES DEPORTES, 24150, LALINDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES TROIS BRANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS BRANCHES
INSEEÉtablissements de LES TROIS BRANCHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24150 LALINDESiègeFermé
479 635 252 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de LES TROIS BRANCHES
INPIComptes annuels de LES TROIS BRANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS BRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS BRANCHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS BRANCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS BRANCHES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-10.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS BRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS BRANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur LES TROIS BRANCHES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS BRANCHES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS BRANCHES est 479 635 252. Le SIRET de son siège social est 479 635 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479635252.
Qui dirige LES TROIS BRANCHES ?
LES TROIS BRANCHES est dirigée par STEPHANE CHARLET, gérant.
Où se situe le siège social de LES TROIS BRANCHES ?
Le siège social de LES TROIS BRANCHES est situé 12 rue des Deportes, 24150 Lalinde.
LES TROIS BRANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS BRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS BRANCHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS BRANCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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