LES TROIS CHENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES TROIS CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 144 441. Son siège social est situé 21 za Sud, 26230 Grignan. LES TROIS CHENES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILFRIED DOMERGUE, autre.
Fiche d'identité de LES TROIS CHENES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS CHENES
- SIREN
- 805 144 441
- SIRET (siège)
- 805 144 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57805144441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 144 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2014
- Siège social
- 21 ZA SUD, 26230, GRIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS CHENES
L'acquisition, la gestion, le vente et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de LES TROIS CHENES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS CHENES
INSEEÉtablissements de LES TROIS CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 GRIGNANSiègeActif
805 144 441 00013 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS CHENES
INPIConformité de LES TROIS CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS CHENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/05523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-24
- création
Date d'effet : 10 octobre 2014
Questions fréquentes sur LES TROIS CHENES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS CHENES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS CHENES est 805 144 441. Le SIRET de son siège social est 805 144 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57805144441.
Qui dirige LES TROIS CHENES ?
LES TROIS CHENES est dirigée par WILFRIED DOMERGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS CHENES ?
Le siège social de LES TROIS CHENES est situé 21 za Sud, 26230 Grignan.
LES TROIS CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS CHENES.
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