LES TROIS FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LES TROIS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2017, identifiée par le SIREN 831 294 319. Elle est domiciliée 166 A RTE de Meclaz Seynod, 74600 Annecy. LES TROIS FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME OSTERBERGER, autre.
Fiche d'identité de LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS FRERES
- SIREN
- 831 294 319
- SIRET (siège)
- 831 294 319 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68831294319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 294 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 166 A RTE de Meclaz Seynod, 74600, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LES TROIS FRERES
Acquisition, administration, gestion par location d'un bureau au 15 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse.
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Finances de LES TROIS FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS FRERES
INSEESCI DE LA RUE GAY LUSSAC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans
Établissements de LES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
831 294 319 00015 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS FRERES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS FRERES est 831 294 319. Le SIRET de son siège social est 831 294 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831294319.
Qui dirige LES TROIS FRERES ?
LES TROIS FRERES est dirigée par GUILLAUME OSTERBERGER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS FRERES ?
Le siège social de LES TROIS FRERES est situé 166 A RTE de Meclaz Seynod, 74600 Annecy.
LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS FRERES.
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