LES TROIS FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 392 936, LES TROIS FRERES est une SCI créée le 19 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du General de Gaulle, 25300 Houtaud. LES TROIS FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AYHAN Kardes, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS FRERES
- SIREN
- 919 392 936
- SIRET (siège)
- 919 392 936 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19919392936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 392 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25300, HOUTAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS FRERES
acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droit immobiliers
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Finances de LES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 HOUTAUDSiègeActif
919 392 936 00010 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS FRERES
INPIConformité de LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
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Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
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Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS FRERES est 919 392 936. Le SIRET de son siège social est 919 392 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919392936.
Qui dirige LES TROIS FRERES ?
LES TROIS FRERES est dirigée par AYHAN Kardes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS FRERES ?
Le siège social de LES TROIS FRERES est situé 28 rue du General de Gaulle, 25300 Houtaud.
LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS FRERES.
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