LES TROIS ILETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
LES TROIS ILETS est une SCI immatriculée le 28 août 1996 sous le numéro SIREN 408 650 802. Son siège social est situé 5 bd du Canigou, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES FAVROT, gérant.
Fiche d'identité de LES TROIS ILETS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS ILETS
- SIREN
- 408 650 802
- SIRET (siège)
- 408 650 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408650802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 650 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 1996
- Siège social
- 5 BD DU CANIGOU, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS ILETS
acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de LES TROIS ILETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS ILETS
INSEEÉtablissements de LES TROIS ILETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
408 650 802 00015 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS ILETS
INPIConformité de LES TROIS ILETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS ILETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS ILETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-30.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS ILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS ILETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1996
Questions fréquentes sur LES TROIS ILETS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ILETS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS ILETS est 408 650 802. Le SIRET de son siège social est 408 650 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408650802.
Qui dirige LES TROIS ILETS ?
LES TROIS ILETS est dirigée par JACQUES FAVROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS ILETS ?
Le siège social de LES TROIS ILETS est situé 5 bd du Canigou, 66240 Saint-Esteve.
LES TROIS ILETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS ILETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS ILETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS ILETS.
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