LES TROIS ILETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 281 k€
LES TROIS ILETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 330 458. Elle est domiciliée 11 RUE du paradis aux ânes, 85520 Jard-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE AUGEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS ILETS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS ILETS
- SIREN
- 479 330 458
- SIRET (siège)
- 479 330 458 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479330458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 330 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 281 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 11 RUE du paradis aux ânes, 85520, Jard-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES TROIS ILETS
l'acquisition de tous biens immeubles batis ou non l'edifiocation de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société la gestion et l'administration (notamment par voie de location) desdits biens, batis ou non, munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire a leur exploitation, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de LES TROIS ILETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS ILETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de LES TROIS ILETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85520 Jard-sur-MerSiègeActif
479 330 458 00023 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
479 330 458 00015 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS ILETS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TROIS ILETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS ILETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS ILETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-30.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS ILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS ILETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur LES TROIS ILETS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ILETS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS ILETS est 479 330 458. Le SIRET de son siège social est 479 330 458 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479330458.
Qui dirige LES TROIS ILETS ?
LES TROIS ILETS est dirigée par JEAN-MARIE AUGEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS ILETS ?
Le siège social de LES TROIS ILETS est situé 11 RUE du paradis aux ânes, 85520 Jard-sur-Mer.
LES TROIS ILETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS ILETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS ILETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS ILETS.
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