LES TROIS MOMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 660 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 013 194, LES TROIS MOMES est une SCI créée le 22 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Pradettes, 31100 Toulouse. LES TROIS MOMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CANIL, autre.
Fiche d'identité de LES TROIS MOMES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS MOMES
- SIREN
- 538 013 194
- SIRET (siège)
- 538 013 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43538013194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 013 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 8 CHE DES PRADETTES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS MOMES
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménageemnt, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente de tous instruments financiers et valeurs mobilières, côtés en bourse ou non côtés. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou suceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES TROIS MOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS MOMES
INSEEÉtablissements de LES TROIS MOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
538 013 194 00013 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS MOMES
INPIConformité de LES TROIS MOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS MOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS MOMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS MOMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur LES TROIS MOMES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS MOMES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS MOMES est 538 013 194. Le SIRET de son siège social est 538 013 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538013194.
Qui dirige LES TROIS MOMES ?
LES TROIS MOMES est dirigée par JEAN-CLAUDE CANIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS MOMES ?
Le siège social de LES TROIS MOMES est situé 8 Che des Pradettes, 31100 Toulouse.
LES TROIS MOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS MOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS MOMES.
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