LES TROIS ORMEAUX

Active

Siren377 528 542Société civile17800 PONSCréée le 30 avril 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 528 542, LES TROIS ORMEAUX est une société civile créée le 30 avril 1990. Elle est domiciliée 27 av de l'Assomption, 17800 Pons. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FABRICE DELAPEYRONNIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES TROIS ORMEAUX

INSEE

Dénomination: LES TROIS ORMEAUX
SIREN: 377 528 542
SIRET (siège): 377 528 542 00014
N° TVA intracommunautaire: FR58377528542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 528 542
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 30 avril 1990
Siège social: 27 AV DE L'ASSOMPTION, 17800, PONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES TROIS ORMEAUX

Construction, acquisition, par voie d'apport ou d'achat la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non - la souscription l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières

Finances de LES TROIS ORMEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TROIS ORMEAUX

INSEE

FABRICE DELAPEYRONNIE

Gérant

Depuis la création (30 avril 1990) · 36 ans

Établissements de LES TROIS ORMEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17800 PONSSiègeActif
377 528 542 00014 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES TROIS ORMEAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de LES TROIS ORMEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TROIS ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TROIS ORMEAUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 1990

Questions fréquentes sur LES TROIS ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES TROIS ORMEAUX est 377 528 542. Le SIRET de son siège social est 377 528 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58377528542.

Qui dirige LES TROIS ORMEAUX ?

LES TROIS ORMEAUX est dirigée par FABRICE DELAPEYRONNIE, gérant.

Où se situe le siège social de LES TROIS ORMEAUX ?

Le siège social de LES TROIS ORMEAUX est situé 27 av de l'Assomption, 17800 Pons.