LES TROIS SAUTETS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
LES TROIS SAUTETS est une SCI immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 360 858. Son siège social est situé Qut les Grand Vignes, 83470 Seillons Source d'Argens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL CIOFFI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LES TROIS SAUTETS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS SAUTETS
- SIREN
- 423 360 858
- SIRET (siège)
- 423 360 858 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88423360858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 360 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- QUT LES GRAND VIGNES, 83470, SEILLONS SOURCE D'ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS SAUTETS
propriété, gestion, location ou autre de tous immeubles ou terrains appartenant à la société, et plus particulièrement d'un bâtiment sis à aix-en-provence - pont des trois sautets - rn 7
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Finances de LES TROIS SAUTETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS SAUTETS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TROIS SAUTETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENSSiègeActif
423 360 858 00017 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES TROIS SAUTETS
INPIConformité de LES TROIS SAUTETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS SAUTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TROIS SAUTETS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 96-20.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS SAUTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS SAUTETS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liquidateur, Associé unique : CIOFFI Pascal, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé unique : CIOFFI Pascal, Joseph
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur LES TROIS SAUTETS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS SAUTETS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS SAUTETS est 423 360 858. Le SIRET de son siège social est 423 360 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423360858.
Qui dirige LES TROIS SAUTETS ?
LES TROIS SAUTETS est dirigée par PASCAL CIOFFI, liquidateur.
Où se situe le siège social de LES TROIS SAUTETS ?
Le siège social de LES TROIS SAUTETS est situé Qut les Grand Vignes, 83470 Seillons Source d'Argens.
LES TROIS SAUTETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS SAUTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS SAUTETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS SAUTETS.
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