LES TROIS TOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LES TROIS TOURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 960 023. Elle est domiciliée 210 av General Jacques Guillermaz, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. LES TROIS TOURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LYDIA OP DE WEERDT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES TROIS TOURS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS TOURS
- SIREN
- 503 960 023
- SIRET (siège)
- 503 960 023 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57503960023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 960 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- 210 AV GENERAL JACQUES GUILLERMAZ, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS TOURS
sans activité
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Finances de LES TROIS TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS TOURS
INSEEÉtablissements de LES TROIS TOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
503 960 023 00029 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINFermé
503 960 023 00011 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES TROIS TOURS
INPIConformité de LES TROIS TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS TOURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/12298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS TOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur LES TROIS TOURS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS TOURS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS TOURS est 503 960 023. Le SIRET de son siège social est 503 960 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57503960023.
Qui dirige LES TROIS TOURS ?
LES TROIS TOURS est dirigée par LYDIA OP DE WEERDT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS TOURS ?
Le siège social de LES TROIS TOURS est situé 210 av General Jacques Guillermaz, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
LES TROIS TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS TOURS.
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