LES TUILERIES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LES TUILERIES SCI est une SCI immatriculée le 5 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 023 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Tuileries Yzeure, 03400 Yzeure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS REGNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TUILERIES SCI
INSEE- Dénomination
- LES TUILERIES SCI
- SIREN
- 434 023 164
- SIRET (siège)
- 434 023 164 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92434023164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 023 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2001
- Siège social
- 1 CHE DES TUILERIES YZEURE, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TUILERIES SCI
ACQUISITION,ADMINISTRATION,AMENAGEMENT,ENTRETIEN,EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Finances de LES TUILERIES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TUILERIES SCI
INSEEÉtablissements de LES TUILERIES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
434 023 164 00016 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TUILERIES SCI
INPIComptes annuels de LES TUILERIES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TUILERIES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TUILERIES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TUILERIES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TUILERIES SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00990
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TUILERIES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TUILERIES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2001
Questions fréquentes sur LES TUILERIES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES TUILERIES SCI ?
Le numéro SIREN de LES TUILERIES SCI est 434 023 164. Le SIRET de son siège social est 434 023 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434023164.
Qui dirige LES TUILERIES SCI ?
LES TUILERIES SCI est dirigée par DENIS REGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES TUILERIES SCI ?
Le siège social de LES TUILERIES SCI est situé 1 Che des Tuileries Yzeure, 03400 Yzeure.
LES TUILERIES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TUILERIES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TUILERIES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TUILERIES SCI.
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