LES TULIPES
Active- Capital social
- 30,0 k€
LES TULIPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 700 311. Son siège social est situé 1 All du Pre Neuf, 69360 Simandres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par IMALETTIN DEMIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TULIPES
INSEE- Dénomination
- LES TULIPES
- SIREN
- 512 700 311
- SIRET (siège)
- 512 700 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75512700311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 700 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 1 ALL DU PRE NEUF, 69360, SIMANDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TULIPES
Acquisition, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LES TULIPES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TULIPES
INSEEÉtablissements de LES TULIPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SIMANDRESSiègeActif
512 700 311 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES TULIPES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES TULIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/55519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-10.079
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Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TULIPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur LES TULIPES
Quel est le numéro SIREN de LES TULIPES ?
Le numéro SIREN de LES TULIPES est 512 700 311. Le SIRET de son siège social est 512 700 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512700311.
Qui dirige LES TULIPES ?
LES TULIPES est dirigée par IMALETTIN DEMIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TULIPES ?
Le siège social de LES TULIPES est situé 1 All du Pre Neuf, 69360 Simandres.
LES TULIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TULIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TULIPES.
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