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LES USAGES

Active
Siren918 106 824SCI18250 HENRICHEMONTCréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES USAGES est une SCI immatriculée le 4 août 2022 sous le numéro SIREN 918 106 824. Elle est domiciliée 1 Che des Usages la Borne, 18250 Henrichemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU DALIVOUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES USAGES

Dénomination
LES USAGES
SIREN
918 106 824
SIRET (siège)
918 106 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52918106824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 106 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
1 CHE DES USAGES LA BORNE, 18250, HENRICHEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES USAGES

- l'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit -La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la réfection, la réhabilitation, la mise aux normes, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis-l'emprunt de tous fonds nécessa

Finances de LES USAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES USAGES

MD

MATHIEU DALIVOUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

CP

CLEMENTINE PREAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de LES USAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18250 HENRICHEMONTSiègeActif

    918 106 824 00017 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES USAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES USAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES USAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES USAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES USAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES USAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur LES USAGES

Quel est le numéro SIREN de LES USAGES ?

Le numéro SIREN de LES USAGES est 918 106 824. Le SIRET de son siège social est 918 106 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52918106824.

Qui dirige LES USAGES ?

LES USAGES est dirigée par MATHIEU DALIVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES USAGES ?

Le siège social de LES USAGES est situé 1 Che des Usages la Borne, 18250 Henrichemont.

LES USAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES USAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES USAGES.

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