LES USAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES USAGES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 653 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Aulnes, 18240 Léré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BABILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES USAGES
INSEE- Dénomination
- LES USAGES
- SIREN
- 980 653 703
- SIRET (siège)
- 980 653 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09980653703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 653 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2023
- Siège social
- 1 Les Aulnes, 18240, Léré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES USAGES
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de LES USAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES USAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LES USAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 LéréSiègeActif
980 653 703 00010 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES USAGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES USAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES USAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES USAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES USAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/09797
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00860
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/10440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024003872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 juillet 2025 · N° 21/09659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04746
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/15767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00508
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00267
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00449
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Cour d'appel, premier président
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00088
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00287
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Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00049
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/10684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-14.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-19.270
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-12.906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-20.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-11.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-29.828
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 11/19311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-40.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES USAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Questions fréquentes sur LES USAGES
Quel est le numéro SIREN de LES USAGES ?
Le numéro SIREN de LES USAGES est 980 653 703. Le SIRET de son siège social est 980 653 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09980653703.
Qui dirige LES USAGES ?
LES USAGES est dirigée par DAVID BABILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES USAGES ?
Le siège social de LES USAGES est situé 1 Les Aulnes, 18240 Léré.
LES USAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES USAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES USAGES.
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