LES VANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 707 034. Son siège social est situé 980 Che de Chave, 13540 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CHARRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VANNES
INSEE- Dénomination
- LES VANNES
- SIREN
- 810 707 034
- SIRET (siège)
- 810 707 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53810707034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 707 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 980 CHE DE CHAVE, 13540, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VANNES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de LES VANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VANNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans
Établissements de LES VANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
810 707 034 00015 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VANNES
INPIComptes annuels de LES VANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VANNES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VANNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-08 · Début d'activité : 2015-03-24
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur LES VANNES
Quel est le numéro SIREN de LES VANNES ?
Le numéro SIREN de LES VANNES est 810 707 034. Le SIRET de son siège social est 810 707 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53810707034.
Qui dirige LES VANNES ?
LES VANNES est dirigée par BERNARD CHARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VANNES ?
Le siège social de LES VANNES est situé 980 Che de Chave, 13540 Aix-en-Provence.
LES VANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VANNES.
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