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LES VERGERS

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Siren504 279 860Société civile76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALCréée le 22 mai 2008

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
346 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 279 860, LES VERGERS est une société civile créée le 22 mai 2008. Elle est domiciliée 5 Rte de la Marguerite, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN DE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
504 279 860
SIRET (siège)
504 279 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44504279860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 279 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
345 740 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
22 mai 2008
Siège social
5 RTE DE LA MARGUERITE, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations

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Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

CH

CATHERINE HERSELIN

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

BM

BLANDINE MARTIN DE FREMONT

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MARTIN DE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

MM

MARIE MARTIN DE FREMONT

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

TM

TIPHAINE MARTIN DE FREMONT

Autre

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif

    504 279 860 00010 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de LES VERGERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 504 279 860. Le SIRET de son siège social est 504 279 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504279860.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN DE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 5 Rte de la Marguerite, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.