LES VERGERS
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 346 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 279 860, LES VERGERS est une société civile créée le 22 mai 2008. Elle est domiciliée 5 Rte de la Marguerite, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN DE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- LES VERGERS
- SIREN
- 504 279 860
- SIRET (siège)
- 504 279 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44504279860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 279 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 345 740 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- 5 RTE DE LA MARGUERITE, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERGERS
Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations
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Finances de LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERGERS
INSEEJEAN-FRANCOIS MARTIN DE FREMONT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans
Établissements de LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif
504 279 860 00010 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LES VERGERS
INPIConformité de LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00827
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J04384
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02412
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07219
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de LES VERGERS est 504 279 860. Le SIRET de son siège social est 504 279 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504279860.
Qui dirige LES VERGERS ?
LES VERGERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN DE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERGERS ?
Le siège social de LES VERGERS est situé 5 Rte de la Marguerite, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.
LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.
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