LES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,5 k€
LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 035 234. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare zone Industrielle, 59269 Artres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EGLANTINE DUVERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- LES VERGERS
- SIREN
- 533 035 234
- SIRET (siège)
- 533 035 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89533035234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 035 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- RUE DE LA GARE ZONE INDUSTRIELLE, 59269, ARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERGERS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'obligations et de tous titres en général.
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Finances de LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERGERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59269 ARTRESSiègeActif
533 035 234 00012 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERGERS
INPIConformité de LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.393
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Duverger, Yannick Etienne Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Duverger, nom d'usage : Maisonneuve, Eglantine Sylvie Pascale, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Maisonneuve, Alexandre Mathieu Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de LES VERGERS est 533 035 234. Le SIRET de son siège social est 533 035 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533035234.
Qui dirige LES VERGERS ?
LES VERGERS est dirigée par EGLANTINE DUVERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERGERS ?
Le siège social de LES VERGERS est situé rue de la Gare zone Industrielle, 59269 Artres.
LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.
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