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LES VERGERS

Active
Siren798 396 966Société civile64100 BAYONNECréée le 18 novembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 396 966. Elle est domiciliée 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARIA GARBAYO ALDUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
798 396 966
SIRET (siège)
798 396 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77798396966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 396 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
62 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

acquisition d'un terrain situé av de Verdun la construction d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions et accessoirement la location des locaux non vendus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

MG

MARIA GARBAYO ALDUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

G

GCH PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    798 396 966 00011 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 798 396 966. Le SIRET de son siège social est 798 396 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798396966.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par MARIA GARBAYO ALDUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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