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LES VERGERS

Active
Siren834 332 389654068640 WALDIGHOFENCréée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 332 389, LES VERGERS est une 6540 créée le 5 janvier 2018. Son siège social est situé 10 A rue des Vergers, 68640 Waldighofen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND HEINIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
834 332 389
SIRET (siège)
834 332 389 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61834332389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 332 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2018
Siège social
10 A RUE DES VERGERS, 68640, WALDIGHOFEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES VERGERS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VERGERS

FH

FERNAND HEINIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

MH

MATTHIEU HEINIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

OS

ODILE STOLZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 WALDIGHOFENSiègeActif

    834 332 389 00016 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-08

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 834 332 389. Le SIRET de son siège social est 834 332 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61834332389.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par FERNAND HEINIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 10 A rue des Vergers, 68640 Waldighofen.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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