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LES VERGERS

Active
Siren889 550 489SCI68510 GEISPITZENCréée le 05 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

LES VERGERS est une SCI immatriculée le 5 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 550 489. Elle est domiciliée 7 rue des Vergers, 68510 Geispitzen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT RAPP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
889 550 489
SIRET (siège)
889 550 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89889550489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 550 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2020
Siège social
7 RUE DES VERGERS, 68510, GEISPITZEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Propriété, location, administration, gestion et mise en valeur des biens apportés ou acquis et acquisition et gestion de valeurs mobilières, contrat de capitalisation ou autres droits sociaux et titres de capitalisation, généralement toute opération mobilière et immobilière liée à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

LR

LUDOVIC RAPP

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

SR

SAMUEL RAPP

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

CR

CLEMENT RAPP

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

MS

MARTINE STEMMELIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 GEISPITZENSiègeActif

    889 550 489 00013 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-05 · Début d'activité : 2020-09-18

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2020

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 889 550 489. Le SIRET de son siège social est 889 550 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89889550489.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par CLEMENT RAPP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 7 rue des Vergers, 68510 Geispitzen.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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