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JEMA

Active
Siren509 964 276Société civile68510 GEISPITZENCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 964 276, JEMA est une société civile créée le 20 janvier 2009. Elle est domiciliée 2 rue des Vignes, 68510 Geispitzen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
509 964 276
SIRET (siège)
509 964 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13509964276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 964 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
2 RUE DES VIGNES, 68510, GEISPITZEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMA

La propriété et la gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

CB

CORALIE BRECH

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

KB

KATIA BRECH

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

JB

JEAN BRECH

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 GEISPITZENSiègeActif

    509 964 276 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 509 964 276. Le SIRET de son siège social est 509 964 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509964276.

Qui dirige JEMA ?

JEMA est dirigée par JEAN BRECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé 2 rue des Vignes, 68510 Geispitzen.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.

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