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LES VERGERS

Active
Siren978 902 187SCI25450 DAMPRICHARDCréée le 05 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 902 187, LES VERGERS est une SCI créée le 5 septembre 2023. Son siège social est situé Combe Derriere, 25450 Damprichard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Maude BALANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
978 902 187
SIRET (siège)
978 902 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48978902187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 902 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
COMBE DERRIERE, 25450, DAMPRICHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

acquisition, administration, exploitation et éventuellement aliénation d'une maison à usage d'habitation sise 14C Rue Mont Miroir 25120 MAICHE, et de toute autre bien immobilier

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VERGERS

PB

Philippe BALANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

MB

Maude BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

DT

Damien TIROLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25450 DAMPRICHARDSiègeActif

    978 902 187 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 978 902 187. Le SIRET de son siège social est 978 902 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48978902187.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par Maude BALANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé Combe Derriere, 25450 Damprichard.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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