LES VERGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 472 255, LES VERGNES est une SCI créée le 26 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ouvree, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DUPOIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VERGNES
INSEE- Dénomination
- LES VERGNES
- SIREN
- 482 472 255
- SIRET (siège)
- 482 472 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43482472255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 472 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 1 RUE DE L'OUVREE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERGNES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de LES VERGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERGNES
INSEEÉtablissements de LES VERGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
482 472 255 00017 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERGNES
INPIComptes annuels de LES VERGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VERGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-10.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VERGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur LES VERGNES
Quel est le numéro SIREN de LES VERGNES ?
Le numéro SIREN de LES VERGNES est 482 472 255. Le SIRET de son siège social est 482 472 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482472255.
Qui dirige LES VERGNES ?
LES VERGNES est dirigée par YVES DUPOIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERGNES ?
Le siège social de LES VERGNES est situé 1 rue de l'Ouvree, 21200 Beaune.
LES VERGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGNES.
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