LES VERNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
LES VERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 062 021. Son siège social est situé 1627 Rte du Linga, 74390 Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC CREPY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VERNES
INSEE- Dénomination
- LES VERNES
- SIREN
- 492 062 021
- SIRET (siège)
- 492 062 021 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14492062021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 062 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 1627 RTE DU LINGA, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERNES
LA PROPRIETE, LA GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
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Finances de LES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERNES
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
492 062 021 00018 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERNES
INPIConformité de LES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
CRÉPY Franck Jean-Paul nom d'usage : CRÉPY devient gérant. CRÉPY Sandrine Suzanne Virginie devient gérant. CREPY Sonia nom d'usage : CREPY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES VERNES
Quel est le numéro SIREN de LES VERNES ?
Le numéro SIREN de LES VERNES est 492 062 021. Le SIRET de son siège social est 492 062 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492062021.
Qui dirige LES VERNES ?
LES VERNES est dirigée par LUDOVIC CREPY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERNES ?
Le siège social de LES VERNES est situé 1627 Rte du Linga, 74390 Chatel.
LES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNES.
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