LES VERNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 422 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 183 462, LES VERNES est une SCI créée le 30 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 Rte du Crepy, 74140 Ballaison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAELLE VERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VERNES
INSEE- Dénomination
- LES VERNES
- SIREN
- 880 183 462
- SIRET (siège)
- 880 183 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05880183462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 183 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 422 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Siège social
- 236 RTE DU CREPY, 74140, BALLAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VERNES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, construction, administration, exploitation par location ou autrement
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Finances de LES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERNES
INSEEÉtablissements de LES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 BALLAISONSiègeActif
880 183 462 00014 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERNES
INPIComptes annuels de LES VERNES
INPILES VERNES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VERNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
VERNAY Bernard nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-19
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur LES VERNES
Quel est le numéro SIREN de LES VERNES ?
Le numéro SIREN de LES VERNES est 880 183 462. Le SIRET de son siège social est 880 183 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05880183462.
Qui dirige LES VERNES ?
LES VERNES est dirigée par GAELLE VERNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERNES ?
Le siège social de LES VERNES est situé 236 Rte du Crepy, 74140 Ballaison.
LES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNES.
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