SCI LE CHASSELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 714 k€
SCI LE CHASSELAS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 657 962. Elle est domiciliée Dom de la Grande Cave, 74140 Ballaison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BOLLUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHASSELAS
- SIREN
- 789 657 962
- SIRET (siège)
- 789 657 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31789657962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 657 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 713 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- DOM DE LA GRANDE CAVE, 74140, BALLAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHASSELAS
La propriété la mise en valeur la construction administration de tous immeubles et droits immobiliers organisation de patrimoine gestion
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Finances de SCI LE CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHASSELAS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LE CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 BALLAISONSiègeActif
789 657 962 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHASSELAS
INPIConformité de SCI LE CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHASSELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-04 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS est 789 657 962. Le SIRET de son siège social est 789 657 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31789657962.
Qui dirige SCI LE CHASSELAS ?
SCI LE CHASSELAS est dirigée par BRIGITTE BOLLUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHASSELAS ?
Le siège social de SCI LE CHASSELAS est situé Dom de la Grande Cave, 74140 Ballaison.
SCI LE CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHASSELAS.
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