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SCI LE CHASSELAS

Active
Siren789 657 962SCI74140 BALLAISONCréée le 04 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
714 k€

SCI LE CHASSELAS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 657 962. Elle est domiciliée Dom de la Grande Cave, 74140 Ballaison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BOLLUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHASSELAS

Dénomination
SCI LE CHASSELAS
SIREN
789 657 962
SIRET (siège)
789 657 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31789657962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 657 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
713 830 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
DOM DE LA GRANDE CAVE, 74140, BALLAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHASSELAS

La propriété la mise en valeur la construction administration de tous immeubles et droits immobiliers organisation de patrimoine gestion

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Finances de SCI LE CHASSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHASSELAS

BB

BRIGITTE BOLLUT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

CM

CLAUDE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

NM

NICOLAS MERCIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

SM

STEPHANE MERCIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

AM

ANTHONY MERCIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LE CHASSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 BALLAISONSiègeActif

    789 657 962 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHASSELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE CHASSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHASSELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-04 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CHASSELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS est 789 657 962. Le SIRET de son siège social est 789 657 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31789657962.

Qui dirige SCI LE CHASSELAS ?

SCI LE CHASSELAS est dirigée par BRIGITTE BOLLUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHASSELAS ?

Le siège social de SCI LE CHASSELAS est situé Dom de la Grande Cave, 74140 Ballaison.

SCI LE CHASSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHASSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHASSELAS.