LES VERNETTES

Active

Siren394 117 048SCI44350 GuérandeCréée le 23 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 68,6 k€

LES VERNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1994, identifiée par le SIREN 394 117 048. Elle est domiciliée ALL allée des Adernes Coteaux de Colveu COTEAUX DE COLVEU, 44350 Guérande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES SENAND, gérant.

Fiche d'identité de LES VERNETTES

INSEE

Dénomination: LES VERNETTES
SIREN: 394 117 048
SIRET (siège): 394 117 048 00014
N° TVA intracommunautaire: FR17394117048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 117 048
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 68 602,06 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 23 février 1994
Siège social: ALL allée des Adernes Coteaux de Colveu COTEAUX DE COLVEU, 44350, Guérande
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LES VERNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VERNETTES

INSEEBODACC

JEAN-YVES SENAND

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VERNETTES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44350 GuérandeSiègeFermé
394 117 048 00014 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERNETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1994

Acte

Conformité de LES VERNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNETTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.342
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERNETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : SENAND Jean-Yves.

21 février 2024création
Date d'effet : 23 février 1994

Questions fréquentes sur LES VERNETTES

Quel est le numéro SIREN de LES VERNETTES ?

Le numéro SIREN de LES VERNETTES est 394 117 048. Le SIRET de son siège social est 394 117 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394117048.

Qui dirige LES VERNETTES ?

LES VERNETTES est dirigée par JEAN-YVES SENAND, gérant.

Où se situe le siège social de LES VERNETTES ?

Le siège social de LES VERNETTES est situé ALL allée des Adernes Coteaux de Colveu COTEAUX DE COLVEU, 44350 Guérande.

LES VERNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNETTES.

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