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LES VERNETTES

Active
Siren483 367 595SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

LES VERNETTES est une SCI immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 367 595. Son siège social est situé 325 Che du Chalbrot Cz M.& Mme.flammier, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN FLAMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERNETTES

Dénomination
LES VERNETTES
SIREN
483 367 595
SIRET (siège)
483 367 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36483367595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 367 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2005
Siège social
325 CHE DU CHALBROT CZ M.& MME.FLAMMIER, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERNETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location nue de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES VERNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VERNETTES

I

Indivision FLAMMIER

Autre

JF

JULIEN FLAMMIER

Gérant

VF

VIRGINIE FLAMMIER

Autre

Établissements de LES VERNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    483 367 595 00012 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERNETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES VERNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNETTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERNETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FLAMMIER Julien nom d'usage : FLAMMIER devient gérant. FLAMMIER Guy nom d'usage : FLAMMIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur LES VERNETTES

Quel est le numéro SIREN de LES VERNETTES ?

Le numéro SIREN de LES VERNETTES est 483 367 595. Le SIRET de son siège social est 483 367 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483367595.

Qui dirige LES VERNETTES ?

LES VERNETTES est dirigée par JULIEN FLAMMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERNETTES ?

Le siège social de LES VERNETTES est situé 325 Che du Chalbrot Cz M.& Mme.flammier, 74800 La Roche-sur-Foron.

LES VERNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNETTES.

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