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LES VERNETTES

Active
Siren494 541 832SARL01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES VERNETTES est une SARL immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 541 832. Elle est domiciliée 238 rue Royale, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE GACHON, gérant.

Fiche d'identité de LES VERNETTES

Dénomination
LES VERNETTES
SIREN
494 541 832
SIRET (siège)
494 541 832 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32494541832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 541 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2007
Siège social
238 RUE ROYALE, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERNETTES

Location en meubles

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Finances de LES VERNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERNETTES

FG

FRANCOISE GACHON

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de LES VERNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    494 541 832 00015 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES VERNETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES VERNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERNETTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERNETTES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur LES VERNETTES

Quel est le numéro SIREN de LES VERNETTES ?

Le numéro SIREN de LES VERNETTES est 494 541 832. Le SIRET de son siège social est 494 541 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494541832.

Qui dirige LES VERNETTES ?

LES VERNETTES est dirigée par FRANCOISE GACHON, gérant.

Où se situe le siège social de LES VERNETTES ?

Le siège social de LES VERNETTES est situé 238 rue Royale, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

LES VERNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERNETTES.

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