CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 829 488. Son siège social est situé 1565 Rte de l'Eponnet, 74130 Ayse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE CHIARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
383 829 488
SIRET (siège)
383 829 488 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21383829488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 829 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
1565 RTE DE L'EPONNET, 74130, AYSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 AYSESiègeActif

    383 829 488 00014 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    COLLOMB Jean Paul nom d'usage : COLLOMB n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 383 829 488. Le SIRET de son siège social est 383 829 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383829488.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par DANIELLE CHIARA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 1565 Rte de l'Eponnet, 74130 Ayse.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.