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LES VIGNES

Active
Siren527 918 650SCI43350 BORNECréée le 26 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 918 650. Son siège social est situé Lot les Vignes la Chazotte, 43350 Borne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MALEYSSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
527 918 650
SIRET (siège)
527 918 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05527918650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 918 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
LOT LES VIGNES LA CHAZOTTE, 43350, BORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

L'acquisition,la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel,commercial ou industriel,la mise en valeur,l'administration,la gestion,l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

YM

YVES MALEYSSON

Autre

Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans

CM

CHRISTOPHE MALEYSSON

Autre

Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43350 BORNESiègeActif

    527 918 650 00013 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-13

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 527 918 650. Le SIRET de son siège social est 527 918 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05527918650.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par YVES MALEYSSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé Lot les Vignes la Chazotte, 43350 Borne.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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