SCI DES CEPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 997 971, SCI DES CEPES est une SCI créée le 18 avril 2018. Elle est domiciliée Rte de la Prade, 43350 Borne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO ALLEMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CEPES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEPES
- SIREN
- 838 997 971
- SIRET (siège)
- 838 997 971 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95838997971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 997 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- RTE DE LA PRADE, 43350, BORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEPES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DES CEPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEPES
INSEEÉtablissements de SCI DES CEPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43350 BORNESiègeActif
838 997 971 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEPES
INPIComptes annuels de SCI DES CEPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CEPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CEPES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CEPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI DES CEPES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEPES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEPES est 838 997 971. Le SIRET de son siège social est 838 997 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838997971.
Qui dirige SCI DES CEPES ?
SCI DES CEPES est dirigée par BRUNO ALLEMAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEPES ?
Le siège social de SCI DES CEPES est situé Rte de la Prade, 43350 Borne.
SCI DES CEPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEPES.
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