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LES VIGNES SCEA

Active
Siren384 150 140Société civile82340 DONZACCréée le 25 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES VIGNES SCEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 150 140. Elle est domiciliée 1436 RTE DE COTE ROUGE Donzac, 82340 Donzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. JULIEN GALEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNES SCEA

Dénomination
LES VIGNES SCEA
SIREN
384 150 140
SIRET (siège)
384 150 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28384150140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 150 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
25 janvier 1992
Siège social
1436 RTE DE COTE ROUGE Donzac, 82340, DONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES SCEA

Exploitation agricole : Arboriculture

Finances de LES VIGNES SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES SCEA

MF

MARION FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022

JG

JULIEN GALEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VIGNES SCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DONZACSiègeActif

    384 150 140 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LES VIGNES SCEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES SCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES SCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES SCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES SCEA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES SCEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALEY Julien, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Marion, Juliette, Simone

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1992

Questions fréquentes sur LES VIGNES SCEA

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES SCEA ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES SCEA est 384 150 140. Le SIRET de son siège social est 384 150 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384150140.

Qui dirige LES VIGNES SCEA ?

LES VIGNES SCEA est dirigée par JULIEN GALEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES SCEA ?

Le siège social de LES VIGNES SCEA est situé 1436 RTE DE COTE ROUGE Donzac, 82340 Donzac.

LES VIGNES SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES SCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES SCEA.

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