LES VIGNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VIGNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 059 106. Son siège social est situé Les Vignettes les Vignettes, 22250 Broons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DE SAINT JAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- LES VIGNETTES
- SIREN
- 504 059 106
- SIRET (siège)
- 504 059 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01504059106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 059 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- LES VIGNETTES LES VIGNETTES, 22250, BROONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNETTES
GESTION ADMINISTRATION LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de LES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans
Établissements de LES VIGNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 BROONSSiègeActif
504 059 106 00014 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIGNETTES
INPIComptes annuels de LES VIGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/18128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-05.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIGNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-02
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur LES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de LES VIGNETTES est 504 059 106. Le SIRET de son siège social est 504 059 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504059106.
Qui dirige LES VIGNETTES ?
LES VIGNETTES est dirigée par PIERRE DE SAINT JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNETTES ?
Le siège social de LES VIGNETTES est situé Les Vignettes les Vignettes, 22250 Broons.
LES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNETTES.
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