LES VIGNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
LES VIGNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 229 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 113 les Vignettes, 13127 Vitrolles. LES VIGNETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KHAOULA BEN JAAFAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- LES VIGNETTES
- SIREN
- 530 229 277
- SIRET (siège)
- 530 229 277 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72530229277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 229 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- RTE NATIONALE 113 LES VIGNETTES, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNETTES
Acquisition administration et location
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Finances de LES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans
Établissements de LES VIGNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
530 229 277 00013 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIGNETTES
INPIConformité de LES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/18128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-05.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VIGNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-02-08
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur LES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de LES VIGNETTES est 530 229 277. Le SIRET de son siège social est 530 229 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530229277.
Qui dirige LES VIGNETTES ?
LES VIGNETTES est dirigée par KHAOULA BEN JAAFAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNETTES ?
Le siège social de LES VIGNETTES est situé Rte Nationale 113 les Vignettes, 13127 Vitrolles.
LES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNETTES.
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