LES VIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 087 349, LES VIGNOTTES est une SCI créée le 17 février 2004. Son siège social est situé 3 Imp des Vignottes, 21200 Levernois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BOISSY, gérant.
Fiche d'identité de LES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- LES VIGNOTTES
- SIREN
- 452 087 349
- SIRET (siège)
- 452 087 349 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08452087349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 087 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 3 IMP DES VIGNOTTES, 21200, LEVERNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VIGNOTTES
PROPRIETE ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de LES VIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 LEVERNOISSiègeActif
452 087 349 00018 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VIGNOTTES
INPIComptes annuels de LES VIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIGNOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur LES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de LES VIGNOTTES est 452 087 349. Le SIRET de son siège social est 452 087 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452087349.
Qui dirige LES VIGNOTTES ?
LES VIGNOTTES est dirigée par YVES BOISSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VIGNOTTES ?
Le siège social de LES VIGNOTTES est situé 3 Imp des Vignottes, 21200 Levernois.
LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNOTTES.
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