LES VIOLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VIOLETTES est une SAS immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 802 008. Elle est domiciliée 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par AREV PROMOTION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- LES VIOLETTES
- SIREN
- 928 802 008
- SIRET (siège)
- 928 802 008 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41928802008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 802 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES VIOLETTES
L'activité de promotion immobilière, de construction et de vente de tout immeuble à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel ; Les opérations de lotissement et de division, en propriété ou en jouissance, de tous biens et droits immobiliers ; Les activités de marchand de biens ; L'acquisition en vue de la revente de tous biens et droits immobiliers de toute nature et en tous lieux ; L'exploitation et la gestion sous toutes ses formes desdits biens et droits immobiliers.
Finances de LES VIOLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VIOLETTES
INSEEAREV PROMOTION
Président de SAS
Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans
Établissements de LES VIOLETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
928 802 008 00021 · ouvert le 12 mai 2024 · NAF 4110A
- 83600 FréjusFermé
928 802 008 00013 · ouvert le 12 mai 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de LES VIOLETTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES VIOLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/09502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/10130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VIOLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur LES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de LES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de LES VIOLETTES est 928 802 008. Le SIRET de son siège social est 928 802 008 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41928802008.
Qui dirige LES VIOLETTES ?
LES VIOLETTES est dirigée par AREV PROMOTION, président de sas.
Où se situe le siège social de LES VIOLETTES ?
Le siège social de LES VIOLETTES est situé 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600 Fréjus.
LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIOLETTES.
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