LES VOVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VOVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 609 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Chambery, 89400 Epineau-les-Voves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES VOVES
INSEE- Dénomination
- LES VOVES
- SIREN
- 433 609 914
- SIRET (siège)
- 433 609 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02433609914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 609 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2000
- Siège social
- 10 RTE DE CHAMBERY, 89400, EPINEAU-LES-VOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VOVES
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de biens immo- biliers.
Finances de LES VOVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOVES
INSEEÉtablissements de LES VOVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 EPINEAU-LES-VOVESSiègeActif
433 609 914 00018 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VOVES
INPIComptes annuels de LES VOVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VOVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOVES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VOVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2000
Questions fréquentes sur LES VOVES
Quel est le numéro SIREN de LES VOVES ?
Le numéro SIREN de LES VOVES est 433 609 914. Le SIRET de son siège social est 433 609 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433609914.
Qui dirige LES VOVES ?
LES VOVES est dirigée par PATRICK GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de LES VOVES ?
Le siège social de LES VOVES est situé 10 Rte de Chambery, 89400 Epineau-les-Voves.
LES VOVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOVES.
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