SCI LES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 760 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 114 671, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 28 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Vergers, 89400 Epineau-les-Voves. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MYRIANNE BLANCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS
- SIREN
- 429 114 671
- SIRET (siège)
- 429 114 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86429114671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 114 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- 8 RUE DES VERGERS, 89400, EPINEAU-LES-VOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS
Propriété, administration, gestion, exploitation d'immeubles lui appartenant
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Finances de SCI LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 EPINEAU-LES-VOVESSiègeActif
429 114 671 00010 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERGERS
INPIConformité de SCI LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06174
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00827
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.393
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J04384
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00204
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 429 114 671. Le SIRET de son siège social est 429 114 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429114671.
Qui dirige SCI LES VERGERS ?
SCI LES VERGERS est dirigée par MYRIANNE BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?
Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 8 rue des Vergers, 89400 Epineau-les-Voves.
SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.
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